Financement - Luxembourg

Financement

Intervention Précoce

Il existe 3 services d’intervention précoce au

Luxembourg à savoir :

- le Service de Rééducation Précoce

- le Service Hellef fir de Puppelchen qui dépendent tous les deux du Ministère de la Santé

- le Service d’Intervention Précoce Orthopédagogique qui dépend du Ministère de la Famille.

Ces 3 services sont subventionnés par l’Etat et les prises en charge sont gratuites pour les parents.

Education Precoce

L’Education précoce est offerte par les établissements publics et est par conséquent gratuite.

Scolarisation Obligatoire

L’enseignement public est gratuit. Les frais en résultant sont à charge du budget de l’Etat.

Au niveau de l’enseignement primaire, les manuels et tout autre matériel scolaire sont pris en charge par les communes. La loi du 14.07.1996 prévoit une allocation de rentrée en faveur des élèves. En outre, le transport scolaire est gratuit.

Le budget de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire relève de la compétence du Ministère de l’Education Nationale et des communes.

Dans le cadre de l’enseignement postprimaire, des subsides sont alloués aux élèves nécessiteux et méritants. Le budget ainsi que la gestion des établissements d’enseignement postprimaire sont de la compétence de l’Education Nationale.

Education Différenciée

Dans les institutions scolaires d’éducation différenciée, l’enseignement de même que les prises en charge thérapeutiques sont gratuits pour autant qu’ils se rapportent aux particularités mentales, caractérielles ou sensorielles. L’Etat fournit gratuitement l’équipement ainsi que le matériel didactique et rééducatif nécessaire. Le Ministère des Transports organise le service de transport des enfants en étroite collaboration avec l’Education différenciée.

Aides Financières pour les Familles d’Enfants à Besoins Educatifs Spécifiques

Allocation spéciale supplémentaire

Cette allocation spéciale est ajoutée aux allocations familiales. Tout enfant ou adolescent âgé de moins de 18 ans, atteint d’une insuffisance ou d’une diminution permanente d’au moins 50% de la capacité physique ou mentale d’un enfant ou adolescent sans besoins spéciaux du même âge, a droit à l’allocation spéciale.

L’allocation spéciale supplémentaire est continuée sans limite d’âge pour la personne atteinte d’une infirmité qui est hors d’état de subvenir à ses besoins, à moins que l’enfant majeur n’ait individuellement droit au RMG (revenu minimum garanti) ou ne touche un revenu professionnel.

Allocation d’Education

Pour tout enfant bénéficiant de l’allocation spéciale supplémentaire, l’allocation d’éducation au profit de ses parents est maintenue jusqu’à l’âge de 4 ans, au lieu de 2 ans.

Assurance Dépendance

L’assurance dépendance finance les aides et soins des personnes « dépendantes » dans les domaines suivants :

- Aides aux actes essentiels de la vie

- Aides aux tâches domestiques

- Activités de soutien

- Conseils

- Produits nécessaires aux aides et soins

- Appareils (aides techniques)

- Adaptations du logement

Est considérée comme dépendante toute personne qui, à cause d’une maladie ou d’un handicap physique, psychique ou mental, a régulièrement besoin d’aide d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie.

Pour les enfants, la dépendance est déterminée en fonction des besoins supplémentaires par rapport à un enfant du même âge en bonne santé.

Revenu pour personnes handicapées et gravement handicapées

A partir de 2003, une loi relative aux personnes handicapées octroie à toute personne présentant une diminution de la capacité de travail de 30% au moins le statut de travailleur handicapé et un revenu pour personnes (gravement) handicapées  (sous condition que la personne concernée n’a accès à un emploi salarié, pour des raisons indépendantes de sa volonté et dispose de ressources inférieures au barème de revenu minimum (RMG) ),  par suite d’une déficience physique, mentale, sensorielle ou psychique et/ou en raison de difficultés psychosociales, ou suite à un accident de travail, d’événements de guerre ou de mesures de l’occupant, sous condition d’être domicilié et de résider effectivement au Luxembourg.