Les dispositions légales en la matière confient à l’Etat le soin d’organiser, de réglementer et de surveiller l’enseignement. La Charte de Luxembourg (novembre 1996) retient 3 divisions, à savoir : les principes, les statégies et les propositions. Dans le domaine des sratégies, il y a lieu de retenir les points suivants qui sont pris en compte dans l’appréciation de la qualité de l’enseignement :
- un système scolaire flexible, capable de répondre aux différents besoins éducatifs spécifiques
- une approche éducative globale, positive, établie sur base des capacités des personnes
- une approche éducative centrée sur la personne en respectant ses besoins, ses intérêts, ses désirs et en visant son autonomie
- le droit des parents de choisir l’enseignement qu’ils souhaitent pour leur enfant
- une évaluation précise et permanente 
- l’individualisation de l’enseignement et de l’apprentissage
- la coopération entre toutes les personnes qui pourvoient aux besoins de la personne ayant des besoins spécifiques
- le maintien d’un réseau professionnel ou d’équipe pluridisciplinaire
- une formation initiale et continue de qualité pour tous les enseignants
- la personne ayant des besoins spécifiques doit être l’acteur déterminant lors de la prise de décisions concernant sa vie
- les autorités compétentes doivent définir, améliorer, financer et appliquer les lois visant l’intégration
 
La scolarité obligatoire étant réglée par des lois nationales, le programme des écoles primaires est fixé par le Ministère de l’Education Nationale et s’applique dans tout le pays.

La surveillance de l’Etat est exercée par le Ministère de l’Education Nationale, notamment par la commission d’instruction et les membres de l’inspectorat. La surveillance locale est exercée par l’autorité communale et par la commission scolaire.