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COMPLETE NATIONAL OVERVIEW
SYSTEME LEGAL
Organisation du systeme scolaire Luxembourgeois
L’education Precoce
Le Ministère de l’Education nationale a créé en mai 1998 l’éducation précoce destinée à des enfants âgés de trois ans et a pour but d’offrir un meilleur départ aux enfants ainsi qu’une intégration plus harmonieuse des enfants immigrés dans le système scolaire luxembourgeois.
L’éducation précoce dure une année et n’est pas obligatoire.
Scolarisation Obligatoire
L’Education Prescolaire
Le cadre législatif de l’éducation préscolaire comprend :
- la loi du 5.8.1963 portant réforme de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire
- les règlements grand-ducaux du 23.9.1964 et du 22.10.1976 concernant la création obligatoire des classes d’éducation préscolaire et le règlement grand-ducal du 2.9.1992.
En vertu du règlement grand-ducal du 2 septembre 1992 la fréquentation des classes préscolaires est obligatoire pour les enfants âgés de quatre ans. Les établissements scolaires sont placés sous la surveillance du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Les communes sont responsables de la gestion administrative et de l’entretien.
L’Enseignement Primaire
La loi scolaire du 10 août 1912 a introduit l’obligation scolaire au Luxembourg.
L’enseignement primaire comprend les 6 premières années d’études et est contrôlé par le Ministère de l’Education Nationale (par les membres de l’inspectorat). Les méthodes d’enseignement sont différentes des autres pays de l’union Européenne vu la particularité linguistique du Luxembourg. Le luxembourgeois est utilisé comme langue véhiculaire, notamment au cours des premières années d’études. L’apprentissage de la lecture se fait en allemand qui devient progressivement la langue d’enseignement. La langue française est enseignée à partir du milieu de la deuxième année scolaire.
L’Enseignement Postprimaire
Les élèves doivent fréquenter un établissement secondaire pour une période d’au moins trois ans après avoir accompli 6 années d’école primaire. L’élève peut choisir entre différentes formes de formation.
A.) Enseignement Secondaire Technique :
L’enseignement secondaire technique a été créé initialement par la loi du 21.5.1979. Cette loi a été modifiée par la loi du 4.9.1990. L’enseignement secondaire technique comprend trois cycles :
- le cycle inférieur
- le cycle moyen
- le cycle supérieur
Le cycle inférieur complète la scolarisation obligatoire et doit permettre à l’élève d’approfondir sa formation générale et le mener vers la formation ou la profession correspondant à ses capacités.
B.) Enseignement Secondaire Général :
La structure de l’enseignement secondaire général est la suivante :
- le cycle inférieur : les trois premières années
- le cycle supérieur :
- les quatre années suivantes
Periode de Transition
L’Action locale pour jeunes fait partie du Service de la Formation Professionnelle du Ministère de l’Education Nationale. Elle est chargée notamment :
- de l’organisation de mesures facilitant la transition de l’école à la vie active, le cas
échéant avant l’expiration de l’obligation scolaire
- du dépistage de jeunes à risque susceptibles d’avoir besoin d’assistance
- du suivi socio-pédagogique de jeunes à risque, intégrés dans la vie active ou dans
une formation.
Enfants A Beoins Educatifs Speciaux
Loi scolaire de 1912 :
Malgré l’instauration de l’obligation scolaire pour tous les enfants, la loi du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement excluait les enfants atteints de graves infirmités physiques autres que celles de la vue et de l’ouïe en stipulant que « les enfants atteints d’infirmités intellectuelles ne sont pas admissibles à l’école ».
Loi sur l’éducation différenciée de 1973 :
Des changements intervenaient seulement en 1973 par la loi du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée : « L’Etat veille à ce que tout enfant qui, en raison de ses particularités mentales, caractérielles ou sensorielles ne peut suivre l’enseignement ordinaire ou spécial, reçoive dans le cadre de l’éducation différenciée, l’instruction que requièrent son état ou sa situation. »
Il est donc créé, selon les besoins :
a.) des centres préscolaires et scolaires spécialisés et des centres de propédeutique
professionnelle
b.) des foyers de jour, des internats et des maisons d’accueil
c.) des classes et des centres d’observation
d.) des services d’assistance ambulatoire
e.) des services d’éducation ambulatoire
f.) des services médico-psycho-pédagogiques multidisciplinaires
Donc, les enfants à besoins éducatifs spéciaux avaient le droit de fréquenter l’école, mais une école de l’éducation différenciée et non de l’enseignement ordinaire.
Loi sur l’intégration scolaire
Finalement, la loi du 28 juin 1994 modifiait et complétait
a.) la loi (modifiée) du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement
primaire
b.) la loi (modifiée) du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services
d’éducation différenciée en faveur de la participation d’enfants affectés d’un handicap à l’enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire : « Le ministre peut, à la demande des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale et après avoir entendu la commission médico-psycho-pédagogique nationale en son avis, dispenser un enfant, pour des motifs graves, de la fréquentation scolaire. »
« L’Etat veille à ce que tout enfant qui est soumis à l’obligation et qui en raison de ses particularités mentales, caractérielles, sensorielles ou motrices ne peut suivre l’instruction ordinaire ou spéciale et qui a des besoins éducatifs spéciaux reçoive, soit l’instruction appropriée dans un centre ou institut de l’éducation différenciée, soit l’aide et l’appui individualisés par un service de l’éducation différenciée dans le cadre d’une classe de l’éducation préscolaire ou d’une classe de l’enseignement primaire. »
Il est également ajouté que les élèves à besoins éducatifs spécifiques, qui fréquentent un établissement d’enseignement postprimaire ou post-secondaire, peuvent bénéficier des services d’appui et d’assistance de l’éducation différenciée.
« La commission médico-psycho-pédagogique nationale fait examiner l’enfant par des experts. La commission désigne une ou plusieurs personnes qualifiées afin d’entendre les parents ou la personne investie de l’autorité parentale sur la scolarisation qu’il convient de donner de préférence à l’enfant. Ces personnes qualifiées remettent à la commission un rapport sur cette audition. Au vu de ce rapport et compte tenu de toutes les informations recueillies au sujet de l’enfant, la commission émet une proposition d’orientation parmi les possibilités prévues. La proposition d’orientation est transmise aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, qui décident parmi les possibilités. Cette décision est prise dans les deux mois qui suivent la proposition d’orientation. Si, passé ce délai aucune décision n’est prise par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale, l’enfant peut être inscrit d’office dans un institut ou service de l’éducation différenciée par décision du ministre. »
FINANCEMENT
Intervention Precoce
Il existe 3 services d’intervention précoce au
Luxembourg à savoir :
- le Service de Rééducation Précoce
- le Service Hellef fir de Puppelchen
qui dépendent tous les deux du Ministère de la Santé
- le Service d’Intervention Précoce
Orthopédagogique qui dépend du Ministère de la Famille.
Ces 3 services sont subventionnés par l’Etat et les prises en charge sont gratuites pour les parents.
Education Precoce
L’Education précoce est offerte par les établissements publics et est par conséquent gratuite.
Scolarisation Obligatoire
L’enseignement public est gratuit. Les frais en résultant sont à charge du budget de l’Etat.
Au niveau de l’enseignement primaire, les manuels et tout autre matériel scolaire sont pris en charge par les communes. La loi du 14.07.1996 prévoit une allocation de rentrée en faveur des élèves. En outre, le transport scolaire est gratuit.
Le budget de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire relève de la compétence du Ministère de l’Education Nationale et des communes.
Dans le cadre de l’enseignement postprimaire, des subsides sont alloués aux élèves nécessiteux et méritants. Le budget ainsi que la gestion des établissements d’enseignement postprimaire sont de la compétence de l’Education Nationale.
Education Differenciee
Dans les instituts et services d’éducation différenciée, l’enseignement est gratuit de même que le traitement médical pour autant qu’il se rapporte aux particularités mentales, caractérielles ou sensorielles. L’Etat fournit gratuitement l’équipement ainsi que le matériel didactique et rééducatif nécessaire et organise de même le service de transport des enfants.
Aides Financières pour les Familles d’Enfamts a Besoins Educatifs Speciaux
Allocation speciale supplementaire
Cette allocation spéciale est ajoutée aux allocations familiales. Tout enfant ou adolescent âgé de moins de 18 ans, atteint d’une insuffisance ou d’une diminution permanente d’au moins 50% de la capacité physique ou mentale d’un enfant ou adolescent sans besoins spéciaux du même âge, a droit à l’allocation spéciale.
L’allocation spéciale supplémentaire est continuée sans limite d’âge pour la personne atteinte d’une infirmité qui est hors d’état de subvenir à ses besoins, à moins que l’enfant majeur n’ait individuellement droit au RMG (revenu minimum garanti) ou ne touche un revenu professionnel.
Allocation d’Education
Pour tout enfant bénéficiant de l’allocation spéciale supplémentaire, l’allocation d’éducation au profit de ses parents est maintenue jusqu’à l’âge de 4 ans, au lieu de 2 ans.
Assurance Dependance
L’assurance dépendance finance les aides et soins des personnes « dépendantes » dans les domaines suivants :
- Aides aux actes essentiels de la vie
- Aides aux tâches domestiques
- Activités de soutien
- Conseils
- Produits nécessaires aux aides et soins
- Appareils (aides techniques)
- Adaptations du logement
Est considérée comme dépendante toute personne qui, à cause d’une maladie ou d’un handicap physique, psychique ou mental, a régulièrement besoin d’aide d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie.
Pour les enfants, la dépendance est déterminée en fonction des besoins supplémentaires par rapport à un enfant du même âge en bonne santé.
IDENTIFICATION DE BESOINS EDUCATIFS SPÉCIAUX
Intervention Precoce
Une fois que l’hôpital aura évalué ses problèmes, l’enfant sera adressé à la Sécurité Sociale, où ses parents sont informés de leurs droits : Double allocation familiale, nombre plus important de jours libres payés, réduction fiscale.
L’enfant pourra rester un certain temps à l’hôpital où commencera l’intervention précoce. A son retour à domicile, une équipe, dépendant d’une organisation médicale (un hôpital ou un centre de réadaptation fonctionnelle) prendra en charge l’enfant à son domicile. A l’âge de 4 ans l’enfant sera admis dans une structure scolaire. Il existe plusieurs services qui prennent en charge les enfants présentant un retard de développement dès leur plus jeune âge :
Services de rééducation fonctionnelle ou pédagogique.
Le Service de Reeducation Precoce
La rééducation précoce est une méthode d’apprentissage systématisée, où le développement des des différentes fonctions, telles la motricité, la perception, la communication par le parole et la pensée, sont apprises et entraînées pas à pas, en suites séquentielles définies dans un programme de rééducation déterminé. Le développement de tout enfant est un événement unique et complexe qui détermine profondément la personnalité globale de l’enfant. La rééducation comprend donc l’enfant entier, l’unité de son agir, sentir et penser.
Le Service de Rééducation Précoce regroupe différents spécialistes (médecins et paramédicaux) qui prennent en charge des nourrissons et des enfants en bas âge (0-4 ans) présentant un ou plusieurs des troubles suivants :
- troubles moteurs
- troubles sensoriels
- troubles de l’apprentissage et de la moticité fine
- troubles de la communication et du langage
- troubles du comportement
- retard de développement
L’équipe de spécialistes de ce service se compose de :
- un pédiatre spécialisé en rééducation fonctionnelle
- kinésithérapeutes
- orthophoniste
- ergothérapeute
- pédagogue
- psychologue
Ils assurent des traitements paramédicaux et une prise en charge socio-éducative, qui tient compte de l’enfant en son unité.
Adresse : SERVICE DE REEDUCATION PRECOCE (SRP)
8, Place Verte
L-8159 Bridel
Tél. : ++352/ 251030
E-mail : srp@iha.lu
LE SERVICE D’INTERVENTION ORTHOPÉDAGOGIQUE (SIPO)
Stimulation du développement et orientation d’enfants à besoins éducatifs spécifiques ou à risque.
Le service d’intervention précoce orthopédagogique est une asbl créée en 1980 sur initiative privée. Son but est d’offrir aux bébés et jeunes enfants à besoins éducatifs spécifiques ou présentant un retard de développement une stimulation pédagogique dans le cadre familial. Cet appui pédagogique implique une collaboration étroite entre les parents et le service d’intervention précoce. Il consiste à donner des conseils éducatifs et pratiques et à discuter des questions en raport avec le retard de développement de leur enfant.
L’intervention précoce s’adresse à des enfants (de l’âge du nourrisson jusqu’à l’âge scolaire) ayant :
- des retards de développement ou montrant des déficiences dans un ou plusieurs domaines (moticité, perception, langage, comportement)
- un handicap (p.ex. infirmité motrice cérébrale, trisomie 21, handicaps multiples)
- développement à risque (p.ex. naissance avant terme, maladies particulières)
Adresse : SERVICE D’INTERVENTION PRECOCE ORTHOPEDAGOGIQUE
60, Avenue de la Faïencerie
L-1510 Luxembourg
Tél. : ++352/447171
E-mail : info@sipo.lu
Web site: http://www.sipo.lu
HELLEF FIR DE PUPPELCHEN (ASBL)
Ce service fonctionne de la même façon que le Service de Rééducation Précoce.
Ces deux services dépendent du ministère de la Santé. Le service Hellef Fir de Puppelchen prend en charge les enfants à besoins éducatifs spéciaux du sud et de l’ouest du pays tandis que le SRP prend en charge les enfants du centre et du nord.
Le service Hellef fir de Puppelchen travaille avec une équipe pluridisciplinaire (pédiatre spécialisé en rééducation fonctionnelle, orthophoniste, psychologue, kinésithérapeute, ergothérapeute, pédagogue curatif, éducateur).
Les buts poursuivis sont le dépistage précoce, la consultation précoce ainsi que la stimulation motrice et pédagogique. La prise en charge se fait ou bien au centre ou bien à domicile selon la disponibilité et les besoins des parents.
Adresse : SERVICE « HELLEF FIR DE PUPPELCHEN »
9, rue Victor Hugo
L-4140 Esch/Alzette
Tél. : ++352/ 546677
++352/ 545544
E-mail : josiane.bechet@handitel.lu
LE GROUPE D’ETUDE ET D’AIDE AU DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT (GEADE)
Il s’agit d’une asbl regroupant des professionnels de l’aide au développement de l’enfant et des parents ayant pour but de réduire et d’améliorer de manière précoce (entre 0 et 4 ans) les problèmes de développement liés, entre autres, aux conditions du milieu social et familial de l’enfant. Des groupes de jeux (Benjamin Club) avec animation éducative sont offerts.
Adresse : G.E.A.D.E.
B.P. 268
L-9003 ETTELBRUCK
Tél.: ++352/ 811298
E-mail: benjamin-club@education.lu
Web site: http://www.benjamin-club.lu
SERVICE D’EDUCATION PRECOCE DU CENTRE DE LOGOPEDIE
Un service d’éducation précoce destiné aux enfants âgés de 2 à 4 ans et présentant des symptômes d’ordre logopédique et/ou auditif fonctionne au Centre de Logopédie. Les parents peuvent s’adresser directement au Centre de Logopédie pour prendre rendez-vous avec la personne responsable de ce service.
Adresse : CENTRE DE LOGOPEDIE
Val St.André
L-1128 Luxembourg
Tél. : ++352/ 445565-1
E-mail : admin@logopedie.lu
Web site : http://www.restena.lu/logo/
Scolarisation Obligatoire
Les parents concernés, les inspecteurs de l’enseignement primaire et le personnel enseignant sont invités à signaler les enfants à besoins éducatifs spécifiques à la Commission medico-psycho-pédagogique Nationale (CMPPN).
L’organisation de la participation d’enfants à besoins éducatifs spécifiques à l’enseignement ordinaire devra prendre comme point de départ le diagnostic fonctionnel établi sur la base d’observations pluridisciplinaires permettant la mise au point d’un plan éducatif individualisé pour chaque enfant. Il devra être élaboré par le personnel éducatif : l’enseignant, l’éducateur gradué, l’éducateur et toute autre persone concernée, en collaboration avec les parents et approuvé par l’inspecteur du ressort.
En vue d’un développement harmonieux de l’enfant à besoins éducatifs spécifiques un réexamen respectivement une mise à jour du plan éducatif peuvent être demandés par toute personne concernée au cours de l’année scolaire.
Les attributions générales de la CMPPN sont :
- conseiller le ministre de l’Education Nationale sur les mesures à prendre en faveur des enfants qui, par l’effet de problèmes pédagogiques, mentaux, caractériels, sensoriels et sociaux, éprouvent des difficultés au cours de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire ainsi que dans le cadre de l’éducation différenciée
- veiller, dans les classes de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, au dépistage des enfants devant bénéficier de mesures spéciales
- assister toute personne ayant la garde d’un enfant présentant de telles difficultés
- recommander des mesures préventives et des mesures d’appui pédagogique dans l’intérêt d’enfants susceptibles d’éprouver ou éprouvant des difficultés d’ordre scolaire et à surveiller l’exécution de ces mesures.
La CMPPN
Constitue pour chaque enfant concerné, un dossier renfermant les pièces suivantes :
- des rapports renseignant sur le besoin spécifique éventuel, établis par des spécialistes
- un bilan psychologique établi par un membre du service de guidance compétant respectivement par un psychologue attaché à un centre d’éducation différenciée
- des rapports émanant de services ayant assuré une prise en charge de l’enfant avant sa scolarisation
- un rapport pédagogique, rédigé par un pédagogue du service rééducatif ambulatoire, renseignant sur les possibilités de scolarisation et les mesures d’accompagnement éventuellement à envisager
- un rapport d’un assistant social ou assistant d’hygiène social du service social concerné
- un rapport sur l’audition des parents de l’enfant concerné rédigé par un membre des services de l’éducation différenciée
- un bilan scolaire élaboré sous la responsabilité de l’inspecteur.
Emet une proposition d’orientation parmi les différentes possibilités.
Transmet cette proposition d’orientation aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale qui décide parmi les différentes possibilités.
Reçoit la demande de transfert vers une classe de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire ou de l’enseignement spécial d’un enfant placé dans le cadre de l’Education Différenciée et la transmet au ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, accompagnée de son avis.
Emet un avis lors de la prolongation de l’éducation d’un enfant au-delà de la scolarité obligatoire et à propos de demandes de dispense de l’obligation scolaire pour raison de santé.
Periode de Transition
Le Service des Travailleurs Handicapés (STH), service au sein du Ministère de Travail, est un service spécialisé dans l’orientation des personnes à besoins spécifiques.
Ce service a pour mission d’assurer suivant le cas :
-la formation
-le placement
-la rééducation et l’intégration professionnelle des personnes handicapées.
Toute personne ayant des besoins spécifiques peut faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :
-être inscrit au Service des Travailleurs Handicapés de l’Administration de l’Emploi
-avoir un handicap physique, mental, sensoriel, psychique et/ou psychosocial
-avoir 15 ans accomplis
-avoir une capacité de travail réduite de 30% au moins suite à une maladie, une cause naturelle ou un accident.
Une commission d’orientation et de reclassement professionnel (COR)
-instruit les demandes en reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
-décide de l’octroi, du refus ou du retrait de ce statut
Lorsque la qualité de travailleur handicapé a été reconnue, le directeur de l’Administration de l’Emploi (ADEM), sur proposition de la COR qui tient compte de l’âge, du degré d’invalidité et de la nature du handicap, peut fixer les mesures à prendre en vue de l’intégration ou de la réintégration professionelle des demandeurs.
EDUCATION SPÉCIALISÉE DANS LE CADRE DU SYSTÈME ÉDUCATIF
Enseignement Ordinaire
La loi du 28.06.1994 sur l’intégration scolaire favorise la participation d’enfants à besoins éducatifs spéciaux dans les écoles préscolaires, primaires et postprimaires. Cette loi ajoute deux nouvelles possibilités de scolarisation à caractère proprement intégratif pour les élèves, à savoir :
L’intégration complète d’un enfant à besoins éducatifs spéciaux dans l’enseignement préscolaire, primaire et post primaire.
L’intégration partielle dans un centre régional ou un institut spécialisé de l’Education différenciée et complémentairement, pour certaines activités, dans une classe de l’enseignement ordinaire.
La nouvelle loi de 1994 stipule que les élèves intégrés dans l’enseignement ordinaire peuvent bénéficier d’une assistance organisée par le SREA.
Education Precoce
L’éducation précoce commence à l’âge de trois ans et favorise le développement du langage ainsi que le développement affectif, moteur, intellectuel et social. Chaque groupe précoce est pris en charge par un(e) instituteur/trice de l’éducation préscolaire et d’un(e) éducateur/trice.
Le travail en équipe facilite le travail en groupes, la différenciation des apprentissages ainsi que la prise en charge d’enfants à besoins éducatifs spéciaux.
Scolarisation Obligatoire
L’Education Prescolaire
L’Education préscolaire dure deux ans et est obligatoire à partir de l’âge de 4 ans. L’Education préscolaire a pour objectifs pédagogiques de contribuer
- au développement de la personnalité de l’enfant considérée sous tous ses aspects
- à la conquête de l’environnement
- à l’intégration scolaire
Elle s’attache en outre à compenser les déficits liés au milieu social et à prévenir les inadaptations scolaires. Les enfants à besoins éducatifs spéciaux intégrés dans une classe d’éducation préscolaire peuvent bénéficier d’une assistance du SREA (service rééducatif ambulatoire).
Enseignement Primaire
L’enseignement primaire comprend 6 années. Le programme de l’enseignement primaire comprend les branches suivantes : calcul, langues (allemand, français, luxembourgeois), histoire nationale, géographie, éducation artistique et musicale, éducation physique, introduction aux nouvelles technologies de l’information, instruction religieuse ou morale.
A l’école primaire le luxembourgeois est utilisé comme langue véhiculaire, notamment au cours des premières années d’études.
L’apprentissage de la lecture se fait en langue allemande, qui devient progressivement la langue d’enseignement. La langue française est enseignée à partir du milieu de la deuxième année scolaire.
L’Enseignement Postprimaire
Après la 6e année d’études primaires, l’élève doit accomplir au moins 3 ans d’enseignement postprimaire pour compléter sa scolarisation obligatoire. Il doit choisir entre différentes voies de formation :
A. L’enseignement secondaire technique
B. L’enseignement secondaire général
A. L’enseignement secondaire technique
L’enseignement secondaire technique est divisé en trois cycles :
A.1. Le cycle inférieur
A.2. Le cycle moyen et le cycle supérieur qui comprennent trois régimes :
a.) le régime professionnel
b.) le régime de la formation de technicien
c.) le régime technique
A.1. Le cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique
Le cycle inférieur comprend les trois premières classes, à savoir la 7e, la 8e et la 9e.
Le cycle inférieur complète la scolarisation obligatoire et dure trois années. Il doit permettre à l’élève d’approfondir sa formation générale et le mener vers la formation ou la profession correspondant à ses capacités et à ses goûts.
Après la réussite de la classe de 9e, l’élève peut faire un apprentissage professionnel. La décision de promotion de l’élève dans une 10e du cycle moyen est prise par le conseil de classe en fonction du niveau de réussite en classe de 9e.
Le Regime Preparatoire
Le régime préparatoire prépare l’élève
- soit aux classes du cycle inférieur ou aux classes du cycle moyen du régime professionnel
- soit à l’insertion dans la vie active
L’enseignement est basé sur un système modulaire enseigné dans des groupes à niveaux différents. Pour de nombreux élèves le passage par le régime préparatoire constitue une voie intéressante pour entrer dans une formation professionnelle.
Classes d’Enseignement Fondamental
Au sein du régime préparatoire des classes d’enseignement fondamental ont été créés pour subvenir aux besoins éducatifs des élèves ayant eu des difficultés pendant leur scolarisation en enseignement primaire. Les élèves à besoins spécifiques qui sont intégrés dans l’enseignement secondaire fréquentent généralement ces classes d’enseignement fondamental ou les classes du régime préparatoire lorsqu’ils fréquentent un lycée qui ne dispose pas de classes d’enseignement fondamental.
B. L’enseignement secondaire général
L’enseignement secondaire général est divisé en deux cycles :
B.1. Le cycle inférieur (7e, 6e, 5e) qui complète la scolarisation obligatoire.
B.2. Le cycle supérieur (4e, 3e, 2e, 1e) dont la finalité est le diplôme de fin d’études secondaires et la préparation aux études supérieures.
B.1. La division inférieure : classes de 7e, 6e et 5e
Après la classe d’orientation (7e), l’élève opte en classe de 6e, soit pour l’enseignement classique (avec le latin comme troisième langue), soit pour l’enseignement moderne (avec l’anglais comme troisième langue). Mais à part le latin, le programme de base est cependant le même pour l’enseignement classique et moderne. L’élève qui choisit l’enseignement classique commence les études d’anglais un an plus tard (en classe de 5e).
Periode de Transition
Les élèves qui ont fréquenté le régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique sont en général orientés vers le régime professionnel qui offre l’accès le plus direct à une qualification professionnelle.
Il existe trois niveaux de qualification :
CCM (Certificat d’apprentissage manuelle)
CITP (Certificat d’initiation technique et professionnelle)
CATP (Certificat d’aptitude technique et professionnelle)
Le programme de formation comprend :
1. un apprentissage pratique à l’entreprise patronale
2. un apprentissage pratique à l’atelier scolaire
3. un enseignement de théorie professionnelle
ALJ - Action locale pour jeunes
L’action locale pour jeunes fait partie du Service de Formation Professionnelle du Ministère de l’Education Nationale. Elle est chargée :
- de l’organisation de mesures facilitant la transition de l’école à la vie active
- du dépistage de jeunes à risque susceptibles d’avoir besoin de l’assistance de
L’Action Locale pour Jeunes
- du suivi socio-pédagogique des jeunes à risque, intégrés dans la vie active ou dans
une formation professionnelle.
Web: http://www.alj.lu
CNFPC – Centre National de Formation Continue
Le Centre National de Formation Professionnelle Continue offre de nombreux cours dans différents domaines professionnels. Il s’adresse aussi bien aux jeunes (15 – 16 ans) qu’aux adultes de tout âge.
Une des missions principales consiste à dispenser une formation professionnelle continue sous forme de cours d’initiatiation ou de perfectionnement dans divers domaines pour demandeurs d’emploi et chômeurs.
Pendant cette formation, jeunes et adultes suivent des stages en entreprises.
Web: http://www.cnfpc.lu
Education Differenciee
Scolaristion Obligatoire
La loi du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée prévoit que :
« L’Etat veille à ce que tout enfant qui, en raison de ses particularités mentales, caractérielles ou sensorielles ne peut suivre l’enseignement ordinaire ou spécial, reçoive dans le cadre de l’éducation différenciée, l’instruction que requiert son état ou sa situation. Le ministre de l’éducation nationale est responsable de l’aspect éducatif, le ministre de la santé publique de l’aspect médical et le ministre de la famille de l’aspect familial et social de l’éducation différenciée. Selon les besoins il a été créé par arrêté grand-ducal :
a) des centres régionaux d’éducation différenciée et des instituts spécialisés
b) un service d’assistance ambulatoire
c) un service médico-psycho-pédagogique multidisciplinaire. »
Le ministre de l’Education Nationale assume actuellement la responsabilité de ses structures.
DIRECTION DE L’EDUCATION DIFFERENCIEE
Directeur : Marianne VOUEL
Adresse : 34, Avenue de la Porte Neuve
L- 2227 Luxembourg
Tél. : +352/478-5175
Fax. : + 352/460105
Web. : http://www.ediff.lu
Pour tous les enfants fréquentant des structures de l’Education Différenciée, le règlement ministériel du 2 mai 1991 prévoit que soit établi un plan éducatif individualisé portant sur les aspects psychopédagogiques suivants :
1. indépendance personnelle
2. communication
3. apprentissages scolaires de base
4. apprentissages culturels
5. éducation psychomotrice
6. santé et hygiène sociale
7. développement affectif et social
8. responsabilité personnelle
9. initiation à la vie professionnelle
10. activités de loisir
Les plans éducatifs ont pour but :
- d’orienter le travail éducatif et pédagogique en général
- d’informer les parents des options éducatives principales
- de permettre une évaluation approximative de la progression de l’enfant.
Les Instituts Spcialises
INSTITUT POUR INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX (IMC)
Cet institut accueille les enfants présentant toutes formes de perte, de diminution ou de perturbation d’une ou de plusieurs fonctions motrices par suite d’une lésion de l’encéphale.
L’institut comprend une section d’éducation et d’enseignement, une section de rééducation et une section d’intervention à domicile, un service médical, un foyer d’accueil.
Adresse : Val St André
L-1128 Luxembourg
Tél. : ++352/ 446565-1
E-mail : imc@ediff.lu
INSTITUT POUR DEFICIENTS VISUELS (IDV)
Cet institut, établissement étatique, a été créé en 1975. Dans le cadre de l’Education Différenciée l’IDV s’est transformé progressivement en
- un centre performant de production et de gestion de matériel didactique et technologique adapté aux besoins des déficients de la vue
- un centre d’entraînement à la locomotion et à l’autonomie journalière
- un centre d’éducation, de formation et d’assistance, structures et bases
nécessaires à une intégration familiale, scolaire, professionnelle et sociale de toutes les personnes aveugles et malvoyantes du Grand-Duché de Luxembourg.
Adresse : 17A, route de Longwy
L-8080 Bertrange
Tél. : ++352/ 454306-1
E-mail : idv@ediff.lu
Web site:
http://www.socialnet.lu/org/idv/idvhome.html
INSTITUT POUR ENFANTS AUTISTIQUES
Cet institut assure entre autres l’éducation, l’enseignement et la rééducation orthophonique et psychomotrice des enfants et adolescents souffrant d’autisme infantile et de psychose en vue d’une intégration scolaire, sociale et professionnelle adéquate.
Adresse : 15, rue de Cessange
L-3347 Leudelange
Tél. : ++352/ 378524
E-mail : ieap@ediff.lu
CENTRE DE LOGOPEDIE
Le Centre de Logopédie est destiné aux enfants sourds, malentendants ou atteints de troubles de la parole.
Le centre comprend :
a.) un établissement principal avec des groupes préscolaires réunis en jardin d’enfants, des classes ou groupes d’enseignement primaire et d’enseignement complémentaire, des classes ou des cours d’enseignement professionnel, un internat
b.) des groupes préscolaires et des classes ou groupes d’enseignement primaire et d’enseignement complémentaire répartis localement ou régionalement selon les besoins.
Le Centre de Logopédie accueille dans différentes sections les enfants :
- déficients auditifs profonds
- accusant une déficience auditive moyenne ou légère
- troubles du langage et de la parole
Des cours régionaux sont organisés ambulatoirement.
Adresse : Val St André
L-1128 Luxembourg
Tél. : ++352/ 445565-1
E-mail : admin@logopedie.lu
Web site: http://www.restena.lu/logo/
CENTRE D’INTEGRATION SCOLAIRE
Le centre accueille des enfants d’âge scolaire présentant des troubles de comportement divers, par exemple agressivité et impertinence, retrait sur soi-même, refus d’apprendre, des difficultés d’adaptation et des retards scolaires. L’action éducative est hautement individualisée et tend aussi à impliquer activement les parents.
Adresse : 70, rue Verte
L-2667 Luxembourg
Tél. : ++352/ 480896
Web site: http://www.ediff.lu
CENTRE D’OBSERVATION DE OLM
Le Centre permet l’observation et la prise en charge d’enfants de 4 à 15 ans qui présentent des troubles de comportement. Le but de la prise en charge est la réintégration pure et simple de l’enfant dans la structure qu’il a dû quitter à cause de ses problèmes de comportement.
Adresse : 5, rue Eisenhower
L-8321 Olm
Tél.: ++352/ 305495
Web site: http://www.ediff.lu
LES CENTRES D’EDUCATION DIFFERENCIEE REGIONAUX
Il s’agit de centres régionaux qui accueillent les enfants en âge d’obligation scolaire et à déficiences variées, essentiellement cependant des enfants affectés de handicaps mentaux.
Il existe 11 centres d’Education Différenciée régionaux au Luxembourg.
Les adresses peuvent être trouvés au site : http://www.ediff.lu
Periode de Transition
Les Centres de Propedeutique Professionnelle
Les centres d’Education Différenciée de Clervaux, Esch/Alzette, Walferdange et Warken disposent également de structures de propédeutique professionnelle.
Ces centres sont destinés à promouvoir la formation professionnelle des jeunes gens à besoins éducatifs spéciaux après le terme de la scolarité obligatoire.
Ils peuvent comprendre :
a.) une section d’initiation, d’orientation et de formation professionnelle, qui dispense un enseignement théorique ainsi qu’une formation pratique, entre autres, dans les spécialités suivantes :
- travaux sur bois
- travaux sur métal
- travaux de cartonnage et de reliure
- peinture
- cuisine
- entretien
- jardinage
b.) un service assurant le placement et le suivi des jeunes gens quittant le centre
c.) un service de rééducation
Structures de Travail
CENTRE DE READAPTATION DE CAPELLEN – FONDATION LIGUE HMC
Ce centre créé en 1969 pour le secours aux enfants, aux adolescents et aux adultes mentalement et cérébralement handicapés, compte parmi les plus anciens du pays.
Les jeunes gens sont préparés à la vie professionnelle en milieu ouvert.
Le centre comprend :
- un service d’observation, d’évaluation et d’orientation
- des groupes de formation professionnelle
- des ateliers protégés
- des ateliers de sous-traitance
- des groupes thérapeutiques et occupationnels
- une coopérative fruitière
Adresse : 82, route d’Arlon
L-8311 Capellen
Tél. : ++352/ 309232-1
E-mail : direction-secretariat@ligue-hmc.lu
Web site: http://www.ligue-hmc.lu
CENTRE DE READAPTATION PROFESSIONNELLE POUR HANDICAPES PHYSIQUES – CENTRE EMILE MAYRISCH FONDATION IMC / KRAIZBIERG
Le centre reçoit des jeunes gens handicapés physiques comme élèves réguliers pour leur donner une formation professionnelle dans les domaines :
- comptabilité et gestion
- techniques spéciales d’imprimerie
- horticulture
Adresse : Route de Zoufftgen
L-3598 Dudelange
Tél. : ++352/ 524352-1
E-mail : direction@kraizbierg.lu
Web site: http://www.kraizbierg.lu
CENTRE A.P.E.M.H. DOMAINE DU CHATEAU
L’association des parents mentalement handicapés ( APEMH ) offre dans ses institutions des possibilités :
- de formation (centre de propédeutique professionnelle)
- de travail (ateliers protégés)
- d’habitation (foyers)
Adresse : 10, rue du Château
L-4976 Bettange-sur-Mess
Tél. : ++352/ 379191-1
E-mail : formation.travail@apemh.lu
Web site: http://www.apemh.lu
Cooperation avec d’autres Services
SERVICE DE GUIDANCE DE L’ENFANCE
Le règlement grand-ducal du 19 juin 1990 crée dans le cadre de l’Education Différenciée un service de guidance de l’enfance. Le service de guidance de l’enfance apporte son aide aux enfants qui, par l’effet de problèmes éducatifs, psychologiques, psychosomatiques, neurologiques ou mentaux, rencontrent des difficultés de développement et d’épanouissement. Le service offre des consultations et assure la prise en charge de l’enfant en difficulté et de son milieu.
Le chargé de direction est l’administrateur responsable du service. Il exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur de l’Education Différenciée.
Adresse : 17A, route de Longwy
L-8080 Bertrange
Tél. : ++353/ 264444-2
E-mail : sge@ediff.lu
Web site : http://www.ediff.lu
SERVICE RE-EDUCATIF AMBULATOIRE ( SREA )
Le service ré-éducatif ambulatoire a été créé par arrêté grand-ducal du 9 janvier 1998 à la suite de la loi sur l’intégration scolaire de juin 1994 ( voir système légal ). Le service s’adresse aux enfants intégrés dans l’enseignement ordinaire :
- de l’éducation précoce
- de l’éducation préscolaire
- de l’enseignement primaire
- de l’enseignement postprimaire quand ils présentent des besoins éducatifs spécifiques
- troubles d’apprentissage
- particularités mentales
- particularités comportementales
- particularités sensorielles
- particularités motrices
Le service organise au bénéfice des parents concernés des cosultations en cas de problèmes pédagogiques, éducatifs et scolaires. Des prises en charge spécifiques sont assurées par les différents professionnels dans leur champ d’action. Des consultations sont également organisées par les différents professionnels au bénéfice des enseignants qui en font la demande. Le service tient à la disposition du personnel enseignant du matériel didactique spécialisé ainsi qu’une bibliothèque professionnelle.
Les Methodes de Travail Elles sont multiples :
- interventions en classe ces interventions sont destinées à optimiser les mesures de différenciation des méthodes d’enseignement et d’apprentissage
- interventions individuelles
- la rééducation psychopédagogique pour de graves difficultés scolaires vise des
stratégies d’apprentissage particulières avec des techniques adaptées à l’enfant
- la prise en charge d’enfants malades a pour objectif d’éviter des problèmes voire
des échecs scolaires en cas d’absence prolongée
- d’autres interventions spécifiques sont assurées par les différents professinnels dans leur champ de compétence respectif.
Un plan éducatif individuel est élaboré pour chaque enfant pris en charge par le service, en collaboration avec :
- le titulaire de classe
- la personne responsable
- d’autres personnes concernées
Le projet porte sur les aspects psychopédagogiques énumérés plus haut. L’Equipe Pluridisciplinaire du SREA.
Les interventions du SREA sont organisées en concertation avec tous les professionnels de l’équipe éducative concernée sous la responsabilité d’un responsable-coordinateur de secteur. L’équipe de chaque secteur comprend :
- responsable de secteur
- éducateur, éducateur gradué
- ergothérapeute
- instituteur spécialisé
- kinésithérapeute
- orthopédagogue
- orthophoniste
- pédagogue curatif
- pédagogue diplômé
- professeur d’enseignement logopédique
- psychomotrien
Cette équipe pluridisciplinaire met l’enfant à besoins éducatifs spécifiques au centre de ses préoccupations. Chaque professionnel assure ses interventions dans le domaine de ses propres compétences.
Le chargé de direction est l’administrateur responsable du service. Il exerce ses fonctions sous l’autorité du directeur de l’Education Différenciée.
Adresse : 17A, route de Longwy
L-8080 Bertrange
Tél. : ++352/ 264444-1
E-mail : srea@ediff.lu
Web site: http://www.srea.lu
FORMATION DES ENSEIGNANTS
Formation de Base
A partir de l’année académique 2005/2006 la formation des enseignants est dispensée à l’Université du Luxembourg, Faculté des Lettres, des Sciences Humaines, des Arts et des Sciences de l’Education.
Les études visent la formation des enseignant(e)s de l’éducation précoce et préscolaire, de l’enseignement primaire et du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique ainsi que de l’éducation différenciée et s’étendent sur 8 semestres.
Le diplôme obtenu est celui de « Bachelier professionnel en Sciences de l’Education »
Conditions d’admission :
- Les étudiants doivent être détenteurs d’un bac luxembourgeois ou international, ou d’une formation équivalente.
- L’accès aux études est réglé par un concours d’admission.
Objet de la formation : L’objet de la formation est reconsidéré selon les quatre dimensions ci-dessous :
- « Apprendre à apprendre » au lieu de « enseigner à enseigner »
- « Une communauté d’apprenants » au lieu de « agent passif »
- « Acteur responsable » au lieu de « agent passif »
- « Développer » au lieu de « reproduire »
Domaines de la formation : La formation est basée sur quatre domaines :
1. Le domaine des apprentissages (inter)disciplinaires : Dimensions pédagogiques, psychologiques, sociologiques et didactiques des apprentissages
2. Domaine de la recherche : Développement d’une attitude de recherche par rapport aux pratiques, appropriation de démarches et d’instruments
3. Domaine du terrain : La nouvelle formation vise à mieux agencer les activités de formation à l’université et les activités de terrain. Grâce aux stages, l’étudiant pourra construire des concepts et développer des compétences professionnelles.
4. Domaine du développement socio-professionnel : Construction d’une identité professionnelle par le travail sur les comportements et les attitudes.
Compétences professionnelles visées :
- S’engager dans une démarche de développement professionnel
- Assumer un rôle d’acteur social
- Développer une éthique de la profession
- Prendre en compte la diversité des élèves
- Promouvoir le développement d’identités plurilingues
- Planifier et gérer le fonctionnement du groupe classe
- Exploiter les technologies de l’information et de la communication
- Concevoir et piloter des situations d’apprentissage
- Evaluer la progression et le degré d’acquisition des compétences
Formation « D’Enseignant Spécialisé »
La formation d’enseignant spécialisé ne se fait pas au Luxembourg. Des éléments de pédagogie spécialisée sont inclus dans la formation initiale de tous les enseignants.
Des personnes intéressées au titre « d’instituteur spécialisé » peuvent suivre la formation à l’étranger ( Allemagne, Suisse ).
Pour avoir des renseignements supplémentaires, voir sous National Overview ALLEMAGNE ou SUISSE.
DEVELOPPEMENT DE L’INCLUSION
Opinion sur l’Inclusion
L’intégration vise à faire accepter tout homme dans l’originalité même de sa personne pour le faire participer pleinement et en tant que membre à part entière à tous les domaines de notre société.
Conformément à l’instruction ministérielle du 4 novembre 1991 au sujet de l’intégration scolaire d’enfants affectés d’un handicap, il faut concevoir l’intégration comme moyen à garantir au mieux l’épanouissement des enfants à besoins éducatifs spécifiques dans l’enseignement avec le but de leur intégration future dans la société. Le droit à l’instruction et à l’éducation comprend le droit à l’instruction et à l’éducation commune de tous les enfants.
Le personnel enseignant des classes préscolaires, primaires et post-primaires et le personnel éducatif des centres, instituts et services de l’éducation différenciée sont invités à établir, sur les différents niveaux scolaires, les contacts nécessaires à mettre en œuvre pour aboutir à des échanges fructueux en vue de construire dans la mesure du possible une école pour tous.
La mission éducative de l’école implique le rapprochement et le respect mutuel de tous les enfants en dépit des différences d’origine sociale, culturelle, physique et mentale.
L’enfant à besoins éducatifs spécifiques peut et doit faire ses apprentissages dans son contexte de vie habituel qui lui procure la meilleure stimulation. Il apprend par les autres enfants et grâce aux autres enfants.
Chemins vers l’Inclusion
Les intégrations scolaires Texte légal :
La loi du 28 juin 1994 modifie et complète la loi du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire qui prévoyait que les enfants affectés d’un handicap ne devaient pas fréquenter l’enseignement normal.
La loi du 14 mars 1973 porte création d’instituts et de services d’éducation différenciée. Les enfants affectés d’un handicap moteur, sensoriel, mental et caractériel tombent depuis la date de cette loi sous l’obligation scolaire. Cependant ils sont scolarisés dans des structures différentes des écoles ordinaires.
Une nouvelle loi (28 juin 1994) complète actuellement la loi de 1973 de la façon suivante :
« L’Etat veille à ce que tout enfant qui est soumis à l’obligation scolaire et qui en raison de ses particularités mentales, caractérielles, sensorielles ou motrices ne peut suivre l’instuction ordinaire ou spéciale et qui a des besoins éducatifs spéciaux reçoive, soit l’instruction appropriée dans un centre ou institut de l’éducation différenciée, soit l’aide et l’appui individualisés par un service de l’éducation différenciée dans le cadre d’une classe de l’éducation préscolaire ou d’une classe de l’enseignement primaire. »
Il est ajouté à la suite de cet article, que « les élèves affectés d’un handicap, qui fréquentent un établissement d’enseignement postprimaire ou post-secondaire, peuvent bénéficier des services d’appui et d’assistance de l’éducation différenciée. »
A la suite de cette loi est créé le service ré-éducatif ambulatoire (SREA) qui, en accord avec l’inspecteur de l’enseignement primaire, l’autorité communale ou le directeur de l’établissement postprimaire concerné, organise les mesures prévues au règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 en faveur des enfants qui, par suite d’un handicap mental, moteur, sensoriel ou caractériel, ou pour des raisons éducatives ou scolaires, ont des besoins spéciaux et requièrent des assistances pédagogiques spécifiques durant le temps de leur scolarité.
Le SREA assure la prise en charge de l’élève en difficulté. « Il élabore organise et exécute des mesures de prise en charge orthopédagogique et de rééducation dans les classes de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, conformément aux propositions émises par la commission médico-psycho-pédagogique concernée. ». La commission médico-psycho-pédagogique nationale (CMPPN) fait examiner l’enfant par des experts. La commission désigne une ou plusieurs personnes qualifiées afin d’entendre les parents ou la personne investie de l’autorité parentale sur la scolarisation qu’il convient de donner de préférence à l’enfant.
Ces personnes qualifiées remettent à la commission un rapport sur cette audition. Au vu de ce rapport et compte tenu de toutes les informations recueillies au sujet de l’enfant, la commission émet une proposition d’orientation (…).
La proposition d’orientation est transmise aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, qui décident parmi les différentes possibilités. Cette décision est prise dans les deux mois qui suivent la proposition d’orientation. Si, passé ce délai aucune décision n’est prise par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale, l’enfant peut être inscrit d’office dans un institut ou service de l’éducation différenciée par décision du ministre.
INDICATEURS DE QUALITÉ POUR L’ÉDUCATION SPÉCIALISÉ
Les dispositions légales en la matière confient à l’Etat le soin d’organiser, de réglementer et de surveiller l’enseignement. La Charte de Luxembourg (novembre 1996) retient 3 divisions, à savoir : les principes, les statégies et les propositions. Dans le domaine des sratégies, il y a lieu de retenir les points suivants qui sont pris en compte dans l’appréciation de la qualité de l’enseignement :
- un système scolaire flexible, capable de répondre aux différents besoins éducatifs spécifiques
- une approche éducative globale, positive, établie sur base des capacités des personnes
- une approche éducative centrée sur la personne en respectant ses besoins, ses intérêts, ses désirs et en visant son autonomie
- le droit des parents de choisir l’enseignement qu’ils souhaitent pour leur enfant
- une évaluation précise et permanente
- l’individualisation de l’enseignement et de l’apprentissage
- la coopération entre toutes les personnes qui pourvoient aux besoins de la personne ayant des besoins spécifiques
- le maintien d’un réseau professionnel ou d’équipe pluridisciplinaire
- une formation initiale et continue de qualité pour tous les enseignants
- la personne ayant des besoins spécifiques doit être l’acteur déterminant lors de la prise de décisions concernant sa vie
- les autorités compétentes doivent définir, améliorer, financer et appliquer les lois visant l’intégration
La scolarité obligatoire étant réglée par des lois nationales, le programme des écoles primaires est fixé par le Ministère de l’Education Nationale et s’applique dans tout le pays.
La surveillance de l’Etat est exercée par le Ministère de l’Education Nationale, notamment par la commission d’instruction et les membres de l’inspectorat. La surveillance locale est exercée par l’autorité communale et par la commission scolaire.
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