Introduction
Le financement de l’enseignement obligatoire en Suisse (9 ans) est du ressort des cantons et des communes. C’est la raison pour laquelle il est financé avec les revenus des impôts locaux.

Concernant le financement de l’enseignement post-obligatoire, il y a une différence entre la formation professionnelle et l’enseignement supérieur. La formation professionnelle est financée par les cantons et subsidiée à concurrence de quelque 20% par l’Etat fédéral.
L’enseignement supérieur est financé par les cantons, parfois aussi par les grandes communes.

Le financement de l’éducation des enfants et des jeunes à besoins éducatifs spécifiques dépend de la question de savoir si l’élève ou l’institution est reconnu ou non par l’assurance-invalidité (voir 3 Identification).

Financement de l’éducation des élèves à besoins éducatifs spécifiques reconnus par la loi sur l’assurance-invalidité
Champ d’application : l’éducation ou des éléments de l’éducation des élèves handicapés ayant des besoins éducatifs spécifiques reconnus par l’assurance invalidité (catégories : voir 3. Identification).
Financement : 50-60% par l’assurance invalidité, le surplus par les cantons et les communes.

Il y a deux formes de contributions de l’assurance invalidité :
- les contributions individuelles pour l’éducation des élèves à besoins éducatifs spécifiques et les mesures de rééducation;
- les contributions collectives versées aux institutions qui travaillent dans le cadre défini par la loi, subventionnement des structures d’accueil, les frais de gestion et la formation continue du personnel.
Lorsqu’une personne est reconnue par l’assurance invalidité, ses frais scolaires sont pris en charge jusqu’à l’âge de 20 ans (catégories, voir 3. Identification).

Financement de l’éducation des élèves à besoins éducatifs spécifiques non reconnus par l’assurance invalidité
Champ d’application : L’éducation des élèves souffrant des handicaps les plus légers, le  soutien pédagogique, les classes spécialisées et les thérapies.
Financement : par les cantons et les communes.

Parcours scolaire

Ecoles enfantines

Enfants reconnus par l’Assurance Invalidité
La plupart des élèves à besoins éducatifs spécifiques sont reconnus par l’assurance invalidité (voir 3. Identification). La loi sur l’assurance-invalidité définit l’éducation précoce comme une mesure éducative spécialisé ; dès lors, la préparation à l’enseignement spécialisé et à l’école régulière est financée (Révision de la loi sur l’assurance-invalidité, 1968).

Financement : principalement (environ 90%) par l’assurance invalidité.
Les contributions sont payées aux institutions chargées de la préparation à la fréquentation de l’école principalement sous forme de contributions ou de mesures de rééducation. Le reste est pris en charge par le canton et la commune du domicile de l’assuré.
Remarque : Ce système changera probablement en 2007 lorsque la responsabilité financière sera intégralement transférée aux cantons (voir 1c. Système légal / Loi sur l’assurance-invalidité).

Enfants non reconnus par l’assurance invalidité
Quelque 10% d’enfants à besoins éducatifs spécifiques ne sont pas reconnus par l’office de l’assurance invalidité. Soit ils ne tombent pas dans le champ d’application de l’assurance (il existe « seulement » un risque de développer des besoins éducatifs spécifiques), soit ils ne sont pas couverts par l’assurance.
 
Financement : entièrement financé par le canton ou la commune.

Enseignement obligatoire
Le financement de l’éducation des élèves à besoins éducatifs spécifiques dépend de la reconnaissance ou non de l’enfant par l’assurance invalidité.

Enfants et jeunes reconnus par l’assurance invalidité

L’assurance invalidité finance :
- principalement les écoles spécialisées ou les jardins d’enfants spécialisés ;
- les mesures d’intégration (elles sont rares mais elles augmentent ; en outre, les mesures d’intégration sont financées uniquement si elles sont administrativement liées aux écoles spécialisées).

Financement : Les mesures spécialisées sont financées de 50 à 60% par l’assurance invalidité, d’une part à titre de contribution pour l’éducation des élèves à besoins éducatifs spécifiques et les mesures de  rééducation, d’autre part en tant que contributions collectives aux institutions travaillant dans le cadre reconnu par la loi, le subventionnement des structures d’accueil, les frais de gestion et la formation continue du personnel. Tant les contributions individuelles que collectives sont payées à l’institution.

Remarque : Depuis les années 1980, la question du financement de l’éducation des élèves à besoins éducatifs spécifiques a fait l’objet de controverses tendant à rationaliser le système qui est perçu comme rigide, compliqué et hétérogène (les différences dans l’exécution de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité dans les différents cantons en sont un exemple).
Le parlement suisse a récemment décidé de modifier le système de financement. Ainsi, la responsabilité du financement sera intégralement transférée aux cantons, probablement en 2007 (voir 1c Système légal/Loi sur l’assurance-invalidité). Alors que l’idée d’une autorité unique en matière de financement est la bienvenue, on peut se demander si le haut niveau actuel de financement pourra être maintenu dans le nouveau système, compte tenu de l’hétérogénéité financière des 26 cantons. A présent, l’objectif principal est de développer, d’assurer et de gérer les critères nationaux de l’éducation des élèves à besoins éducatifs spécifiques.

Source : Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) : http://www.efd.admin.ch/f/aktuell/geschaefte/nfa/index.htm

La scolarité des enfants ayant des besoins éducatifs spécifiques moins sévères (par exemple des difficultés d’apprentissage) est assurée dans des classes spéciales, sous différentes formes d’intégration, tel qu’un enseignement de soutien et des thérapies.

Financement : D’ordinaire, partagé entre la commune et le canton. Les mesures spécialisés et les régimes financiers étant basés sur la législation cantonale, il existe différents modèles dans les 26 cantons.

Période transitoire école/emploi
Le financement de l’éducation des jeunes à besoins éducatifs spécifiques durant la période transitoire dépend de la reconnaissance ou non de l’adolescent par l’assurance invalidité.

Adolescents reconnus par l’assurance invalidité

Formation professionnelle
Financement : La majorité par l’assurance invalidité (contributions individuelles ; contributions collectives aux institutions offrant des formations professionnelles de base), le reste par le canton.

Enseignement supérieur
L’enseignement supérieur est financé par les cantons, parfois par les grandes communes. L’assurance invalidité supporte les frais supplémentaires nécessités par le handicap ou l’incapacité.

Adolescents non reconnus par l’assurance invalidité

Formation professionnelle
Financement : Les cantons et les communes bénéficient de différentes subventions. Toutefois, ces programmes sont affectés par la situation budgétaire. Une des raisons pour supprimer ces programmes est le manque de base légale (la scolarité obligatoire cesse après 9 années).  Les cantons et les communes désirent cependant continuer ces programmes afin d’éviter les problèmes sociaux causés par le chômage des jeunes.

Enseignement supérieur
Il est peu probable que les adolescents ayant des besoins éducatifs spécifiques tels que des difficultés d’apprentissage suivront un enseignement supérieur. En principe, les mesures spécialisés correspondantes devraient être prises en charge par les cantons.