Introduction

Les critères de l’assurance invalidité jouent un rôle essentiel dans l’identification des besoins spécifiques (voir 1. Système légal et 2. Financement).

Les élèves reconnus par l’assurance invalidité
Le règlement sur l’assurance-invalidité énonce les situations pour lesquelles les frais d’éducation sont pris en charge :
a) les assurés handicapés mentaux (quotient intellectuel inférieur à 75) ;
b) les assurés aveugles ou ceux souffrant de déficience visuelle ;
c) les assurés sourds et les malentendants;
d) les assurés souffrant d’un handicap physique grave ;
e) les assurés atteints de graves difficultés d’élocution ;
f) les assurés souffrant de graves troubles de comportement ;
g) les assurés qui, si l’on prend isolément leurs atteintes à la santé, ne remplissent pas entièrement les conditions énumérées ci-dessus mais qui, parce qu’ils cumulent des atteintes à la santé, ne peuvent fréquenter l’école publique.

Remarque : Ce système changera probablement en 2007 lorsque la responsabilité financière sera intégralement transférée aux cantons (voir 1c. Système légal / Loi sur l’assurance-invalidité).

Source : Le règlement sur l’assurance-invalidité (RAI, 1960) :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c831_201.html

Les élèves non reconnus par l’assurance-invalidité
Outre les catégories sus énoncées, les cantons utilisent différents systèmes pour l’éducation des élèves à besoins éducatifs spécifiques non reconnus par l’assurance-invalidité. Ces méthodes ressortent du droit cantonal et diffèrent considérablement suivant le canton.

Parcours scolaire

Ecoles enfantines
Les besoins éducatifs spécifiques des jeunes enfants sont principalement identifiés par les médecins et par des spécialistes de l’intervention précoce. Etant donné que l’éducation précoce n’est pas obligatoire en Suisse, les parents doivent donner leur accord au dispositif d’évaluation initial et aux possibles interventions.

Procédure d’identification : aucun instrument type n’est disponible ; actuellement, une classification basée sur la nouvelle classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) est discutée. En cas de prise en charge par l’assurance-invalidité, normalement un examen médical est nécessaire.

Il y a deux problèmes concernant l’identification.
Tout d’abord, les professionnels de l’intervention précoce qui, ultérieurement, prendront en charge l’enfant, participent dans l’identification. Les professionnels sont, dès lors, « juges et parties » et peuvent manquer d’esprit critique.
Ensuite, environ 10% des jeunes enfants ayant des besoins éducatifs spécifiques ne sont pas reconnus par l’assurance invalidité. Soit ils ne tombent pas dans le champ d’application de l’assurance (il existe « seulement » un risque de développer des besoins éducatifs spécifiques), soit ils ne sont pas couverts par l’assurance (voir 2. Financement).

Enseignement obligatoire
L’identification des besoins éducatifs spécifiques des enfants en âge scolaire est souvent effectuée par des spécialistes de l’intervention précoce. En outre, dans certains cantons, les psychologues scolaires jouent un rôle central.
Sont également importants les parents, les enseignants, les enseignants spécialisés, les autorités scolaires et les instances cantonales ( par exemple la commission cantonale pour la scolarité obligatoire).

Dans plusieurs cantons, la décision finale est prise par les autorités scolaires. Dans plusieurs cantons, en cas de désaccord, il faut suivre une procédure spéciale (par exemple, deuxième évaluation, audition des parents) mais la décision finale revient aux autorités scolaires.

Période transitoire école/emploi
Principalement basée sur l’identification antérieure.