Cost of specialized or adapted education under the authority of the Ministry of National Education

The Ministry of National Education finances the salaries of all teaching personnel assigned to specialized structures and services, or personnel working in these structures and services on the basis of an agreement and a contract, whatever their sector of activity: Educational Adaptation and Integration, Medical-Educational, Socio-Educational or Health. In 1996 special education, all sectors included, was evaluated at 8.2 billion francs out of 213.2 billion francs allocated to primary and secondary schooling.

Cost of the medical-educational sector.

The medical-educational sector is essentially financed by Social Security, in particular by health insurance funds.
This financing covers two types of services :
- A financial benefit is provided to parents bringing up a disabled child under 20 : the special education allowance (A.E.S.), accompanied by different complementary allowances depending on the seriousness of the disability.
- - The method of financing the institutions and services varies, according to the nature of these institutions.

In 1996, 1,752,000 thousand francs were paid in special education allowances to 101,000 children. In 1998 the expenditures of the institutions and services of the medical-educational sector totalled 20,860,000 thousand francs.

Cost of the socio-educational sector.

The socio-educational sector receives two types of financing :
- The financing of institutions and services of the social-educational sector is covered by the département (regional subdivision). The département was given all authority over social activities as part of the decentralisation programme and therefore finances such activities.
- - The ministry that supervises them, the Ministry of Justice, covers the financing of institutions and services of Legal Protection for Youth.

Cost of the health sector

The health sector is essentially financed by the Social Security system, in particular by the health insurance funds.
However, families must pay a daily hospital fee, often covered by their mutual insurance companies, or in some cases by social services if low income or situation justifies such assistance.

Circular no. 99-187 of November 19, 1999 states the principle of the right to education for every child or adolescent, whatever his deficiency or illness, and defines as a general rule the duty of every educational structure to admit a young disabled person whose family requests schooling.

En 1998, la dépense moyenne par élève est de l'ordre de 37 200 francs. Si l'on ne prend en compte que les premier et second degrés, elle est de 25 540 francs. Une scolarité, sans redoublement de la maternelle à l'obtention d'un baccalauréat général et technologique, est estimée à 520 700 francs.

Le financement du système éducatif est en grande partie pourvu par le ministère de l'Education (65%), devant les collectivités territoriales (20%), les ménages (7%), les entreprises (6%), les caisses d'allocations familiales (1,5%) et les autres administrations (0,7%).

Le coût de l'enseignement spécialisé ou adapté sous tutelle du ministère de l'Education nationale :

Le ministère de l'Education nationale prend en charge la rémunération de tous les personnels d'enseignement affectés dans les structures et services spécialisés ou y exerçant par voie de convention et de contrat, quel que soit leur secteur d'exercice : Adaptation et Intégration Scolaires, médico-éducatif, socio-éducatif ou sanitaire. En 1996, l'enseignement spécial, tous secteurs confondus, était évalué à 8 milliards 200 millions de francs sur 213 milliards 200 millions de francs alloués aux premier et second degrés.

Le coût du secteur médico-éducatif

Le secteur médico-éducatif est essentiellement financé par la Sécurité sociale, plus particulièrement par les caisses d'assurance maladie.

Ce financement donne lieu à deux types de prestations :
- Une prestation financière est attribuée aux parents qui ont en charge un enfant handicapé de moins de 20 ans : l'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.), assortie de différents compléments suivant la gravité du handicap.
- Les modalités de financement des établissements et services varient selon la nature de ces structures.

En 1996, 1 milliard 752 millions de francs ont été versés, au titre de l'allocation d'éducation spéciale, à 101 000 enfants.
En 1998 , les dépenses des établissements et services du secteur médico-éducatif s'élèvent à 20 milliards 860 millions de francs.

Le coût du secteur socio-éducatif

Le secteur socio-éducatif bénéficie de deux types de financements :
- Le financement des établissements et services du secteur socio-éducatif est à la charge du département. Cette collectivité territoriale s'est en effet vu attribuer l'ensemble des compétences, et donc du financement de l'action sociale, dans le cadre des lois de décentralisation.
- Le financement des établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse est à la charge de leur ministère de tutelle, le Ministère de la justice.

Le coût du secteur sanitaire

Le secteur sanitaire est essentiellement financé par la Sécurité sociale, plus particulièrement par les caisses d'assurance maladie.
Les familles doivent cependant s'acquitter d'un forfait hospitalier journalier, souvent pris en charge par leur mutuelle, ou le cas échéant par les services sociaux si leurs faibles ressources et leur situation le justifient.