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Education is provided essentially in public schools, attended by 80% of all pupils. However, the principle of freedom of education, which is one of the fundamental principles recognised by the laws of the Republic, makes possible the existence of a large number of private schools. After signing contracts with the State, the immense majority of private schools also contribute to the public education service.
The Guideline Law no. 89-486 of July 7, 1989 on education, that makes education "the first national priority", guarantees to everyone the right to an education, places the pupil in the centre of an educational system and reasserts the principle of educational integration of young handicapped persons.
Cadre legal
"L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat" inscrit dans la Constitution française.
Il appartient à l'Etat de déterminer le contenu des enseignements, les programmes et les horaires. Il a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires.
L'enseignement est dispensé essentiellement dans des établissements publics, lesquels scolarisent 80% des élèves. Cependant, le principe de liberté de l'enseignement, qui est un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, rend possible l'existence d'un nombre important d'établissements privés. A la suite de la signature de contrats avec l'Etat, l'immense majorité d'entre eux concourent également au service public d'enseignement.
La loi n°89-486 du 10/07/1989 d'orientation sur l'éducation qui fait de l'éducation "la première priorité nationale", garantit à chacun le droit à l'éducation, place l'élève au centre du système éducatif et réaffirme le principe de l'intégration scolaire des jeunes handicapés.