Une étude des relations entre le financement des besoins spécifiques en éducation et l’intégration dans 17 pays.

Les extraits suivants sont tirés d’un rapport d’étude : le financement des besoins spécifiques en éducation : Une étude dans 17 pays, au sujet des relations entre le financement des besoins spécifiques en éducation et l’intégration, le nouveau rapport de l’Agence européenne pour le développement des besoins spécifiques en éducation. Cette étude examine les facteurs de financement et leurs relations avec les pratiques d’intégration dans tous les pays de l’Union européenne, la Norvège et l’Islande.

Le rapport complet a 179 pages et donne un panorama de la situation dans chaque pays participant, avec une analyse des facteurs de base et de la façon dont ils déterminent largement les types de financement développés et implantés dans les pays.

Une copie intégrale de ce rapport peut être obtenue à l’adresse ci-dessous:

European Agency for Development in Special Needs Education
Teglgaardsparken 100
DK 5500 Denmark

Tel : 0045 64 41 00 20
Fax: 0045 64 41 23 03

Email adm@european-agency.org

A la commande, veuillez indiquer la référence ISBN : 87-90591-10-0 (version anglaise), ISBN : 87-90591-11-9 (version française).

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Analyse

Plusieurs facteurs sont responsables des variations des pratiques d’intégration dans et entre les pays. Récemment, l’attention a été portée sur un facteur pertinent de l’éducation intégrée : la façon dont l’éducation et plus particulièrement les besoins spécifiques en éducation sont financés.

Sur base des données des 17 pays européens membres de l’agence européenne pour le développement des besoins spécifiques en éducation, une analyse a été réalisée dans cet ouvrage au sujet des différents systèmes de financement et de leur impact sur l’intégration. Ce facteur clé, le financement des besoins spécifiques en éducation, n’avait pas encore été abordé sur une échelle aussi large. Bien sûr des chercheurs avaient pointé l’influence de ce facteur sur l’éducation intégrée mais personne n’avait abordé le sujet en comparant des données internationales.

Dans le but d’atteindre ce défi, les pays membres de l’agence européenne pour le développement des besoins spécifiques en éducation, ont transmis un rapport sur base d’un questionnaire élaboré par le secrétariat de l’agence européenne. Celui-ci contenait des questions concernant deux aspects généraux dans le domaine de l’éducation spécialisée : l’approvisionnement et le financement

Cette étude est un essai d’analyse des relations entre le financement et l’intégration dans le but de contribuer aux discussions et sensibiliser par la suite les décideurs politiques au niveau national et international. Cette contribution est premièrement la présentation des résultats de l’analyse et deuxièmement, la création d’un cadre analytique qui pourra être utilisé pour chercher de nouvelles façons de restructurer les politiques de financement dans le but de stimuler les pratiques d’intégration. Le but de cette étude est de développer un cadre analytique qui pourra être utilisé pour rationaliser les débats.

Le rapport

Le rapport d’étude complet se présente de la façon suivante :

Chapitre 1 : une courte introduction de l’étude

Chapitre 2 : une description de la méthodologie et du cadre de travail utilisés pour l’étude

Chapitre 3 : une description des pays. Pour chaque pays, le type d’approvisionnement pour les élèves à besoins spécifiques en éducation est présenté, ainsi que la manière de financer les besoins spécifiques en éducation. Les descriptions de tous les pays sont présentées suivant un même ordre systématique et publiées selon le même schéma.

Chapitre 4 : une vue plus thématique des résultats concernant le financement des besoins spécifiques en éducation. Plusieurs modèles de base sont décrits selon 2 paramètres : lieu de destination (qui reçoit les fonds), conditions de financement (comment les fonds sont-ils attribués ?). Il est démontré qu’il est possible de classer les conditions de financement en plusieurs catégories. Les avantages et désavantages de ces modèles sont établis sur base d’une série de critères. Ce chapitre donne une évaluation empirique (basée sur la recherche directe de cette étude) du financement et de l’intégration.

Chapitre 5 : une évaluation analytique. Tandis que le chapitre 4 donne une base empirique sur laquelle le développement ultérieur du financement des besoins spécifiques en éducation pourra être considéré, le chapitre 5 contient une évaluation analytique dans laquelle un essai de prévisions et théorisations des conséquences possibles des différentes stratégies et ldes actions en cours est présenté. Il fournit une approche analytique des résultats du financement et de l’intégration. Tous les modèles théoriques de base possibles sont décrits brièvement, analysés et évalués sur base de critères clairement définis.

Chapitre 6 : les conclusions actuelles tentant de définir à quoi doit ressembler un bon modèle de financement.

Solution

Les découvertes importantes de cette étude peuvent être résumées en un nombre de points clés. L’étude révèle que le financement des besoins spécifiques en éducation est un des facteurs les plus signifiants pour déterminer l’intégration. Si le financement n’est pas mis en place par une politique explicite, il est peu probable que l’intégration soit réellement pratiquée. Cela est clairement démontré dans cette étude. Le mécanisme de financement peut expliquer les contradictions entre les politiques générales, l’organisation pratique et la mise en place de l’intégration. En fait, le financement pourrait être considéré comme un des plus importants facteurs qui contribue au développement futur des pratiques d’intégration.

L’étude révèle de façon plus détaillée :

- Dans les pays où le système de financement est caractérisé par un financement direct des écoles spécialisées (le nombre d’élèves dans l’école spéciale donne le montant des fonds), le taux le plus élevé d’élèves est atteint. Ces pays montrent différentes formes de comportements stratégiques dans le domaine de l’intégration (par les parents, les enseignants ou d’autres acteurs). Ces formes de comportements stratégiques engendrent moins d’intégration, plus de catégorisations et une augmentation des frais. Une grande partie de l’argent est dépensé pour des matières non éducatives comme des procès, des procédures de diagnostics etc…Il n’est pas surprenant que ces pays soient identifiés avec un haut pourcentage d’élèves à besoins spécifiques en éducation dans des établissements séparés.

Certains pays expliquent très fermement que le système de financement influence négativement leurs pratiques d’éducation spécialisée. Pour certains d’entre eux, cette découverte est une impulsion importante pour changer de façon drastique le système de financement des besoins spécifiques en éducation.

- Une seconde découverte est que des pays avec un système fortement décentralisé, où les régions et les municipalités ont d’importantes responsabilités pour l’organisation de l’éducation spécialisée, présentent généralement des effets positifs de leurs systèmes. Ces pays ne mentionnent quasi pas d’effets négatifs et sont généralement très satisfaits de leur procédure de financement. Les pays où les municipalités prennent les décisions sur base des informations des services de support des écoles ou des centres consultatifs, et où l’augmentation des fonds aux établissements séparés influence directement le montant des ceux des écoles ordinaires, semblent être très efficaces dans la mise en œuvre de l’intégration.

- Le système du budget attribué à l’élève semble connaître des désavantages évidents. Les écoles ordinaires se montrent intéressées d’avoir des élèves à besoins spécifiques (et leurs budgets) dans leur dossier. Néanmoins, il est probable qu’elles préfèrent des élèves (avec budgets) qui ne leur causent pas trop de travail supplémentaire. D’autre part, les parents souhaitent le meilleur pour leurs enfants et de ce fait, essayent d’obtenir les plus hauts montants de financement pour les besoins spécifiques

Le système du budget attribué à l’élève ne semble pas envisageable pour des élèves à besoins spécifiques plus légers. Les critères des handicaps d’apprentissages restent vagues, ambigus et changent avec le temps. Cela en soi peut être la source des débats si les budgets sont liés aux élèves. En pratique, seuls des critères clairement définis sont utiles si les fonds sont attribués aux élèves. Si cela n’est pas possible à développer, il semble que cette façon de faire ne doit pas être pratiquée. Généralement, il apparaît souhaitable que ces fonds soient utilisés pour l’éducation spécialisée elle-même (dans un système d’intégration), au lieu de procédures bureaucratiques telles que diagnostics, catégorisation, appels et procès.

- Les descriptions du financement des besoins spécifiques en éducation dans les pays membres révèlent que les modèles de financement sont actuellement dans un processus de développement. Dans certains pays, des changements importants sont attendus ou récemment mis en place.
Dans plusieurs régions, le système de financement des besoins spécifiques en éducation pourrait être amélioré.

Sur base de cette étude, les recommandations suivantes peuvent être un éclairage :

La mise en place d’un modèle au niveau régional (municipal) semble être l’option la plus réussie, spécialement si les éléments du débit des financements sont incorporés. Dans un tel modèle, les budgets pour les besoins spécifiques sont délégués du niveau central vers les institutions régionales (municipalités, districts, groupes scolaires). Au niveau régional, les décisions sont prises de façon à savoir comment l’argent est dépensé et quels sont les élèves qui doivent bénéficier de services spéciaux. Il apparaît prudent que l’institution qui décide d’allouer les budgets pour les besoins spécifiques, puisse premièrement utiliser des experts indépendants dans le domaine des besoins spécifiques et deuxièmement, posséder les outils pour maintenir ou implanter les stratégies et les services spécialisés.

Il est évident que l’intégration peut être facilitée dans un modèle de financement décentralisé en comparaison à une approche centralisée. A partir du modèle centralisé décrit dans l’ouvrage, l’accent est porté de façon trop importante sur les caractéristiques organisationnelles de ce modèle spécifique sans que des actions d’intégration ne soient réellement pratiquées. Des organisations locales plus autonomes pourraient être mieux équipées pour changer le système. C’est pourquoi, un modèle décentralisé est de nature à être plus efficace au niveau des frais et donne moins d’occasions d’apparition de comportements stratégiques indésirables. Néanmoins, il est évident que le gouvernement central concerné doit clairement définir les objectifs à mettre en place. Les décisions concernant la façon d’atteindre ceux-ci sont laissées aux organisations locales.

Un intérêt important du système décentralisé est le résultat comptable. Les clients du système d’éducation et les contribuables en général ont le droit de connaître comment les fonds sont utilisés et à quelles fins. En conséquence, une forme de surveillance, d’inspection et des procédures d’évaluation semblent des éléments inévitables des systèmes de financement. Le besoin de surveillance et d’évaluation est souvent plus grand dans un modèle décentralisé par rapport aux options plus centralisées. L’évaluation indépendante de la qualité de l’éducation des élèves à besoins spécifiques est dès lors un élément d’un tel modèle.
Cette étude se veut être la base d’un débat rationnel à divers niveaux de prises de décisions au sujet de l’influence de l’utilisation des fonds sur l’augmentation des pratiques d’intégration.